Le droit de l'enfant d'être entendu par le juge : entre murmures et tumultes
(2024) Journal des Tribunaux. Dossiers — Vol. 143e année, n° 6988, p. 407-415 (2024)
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- Le 28 mars 2024 a été promulguée une loi « portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses Ibis ». Au terme d’un processus législatif particulièrement rapide, elle modifie sensiblement l’étendue, les modalités et les effets de l’audition de l’enfant visée aux articles 1004/1 et suivants du Code judiciaire.
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Crombez, G. (2024). Le droit de l’enfant d’être entendu par le juge : entre murmures et tumultes. Journal des Tribunaux. Dossiers, 143e année(6988), 407-415. https://hdl.handle.net/2078.5/248788 (Original work published 2024)