La distinction entre subventions et marchés publics : enjeux, état des lieux et approche comparative
(2025) La commande publique à la croisée des chemins - Overheidsaankopen op een tweesprong — ISBN: [9782807949027], p. 47-82, published
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- Cette contribution bilingue examine la distinction entre subventions et marchés publics. Elle analyse les enjeux et l'état de la jurisprudence, avant de proposer un point de vue comparatif au travers des droits français et néerlandais
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Vander Putten, N., Wauters, K., & Victor, M. (2025). La distinction entre subventions et marchés publics : enjeux, état des lieux et approche comparative. In David De Roy, Patrick Thiel, Muriel Vanderhelst et Kris Wauters (ed.), La commande publique à la croisée des chemins - Overheidsaankopen op een tweesprong (p. p. 47-82). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/247675