Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ?

Vander Putten, Norman;Bellemans, Pierre
(2023) Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d’un modèle atypique — ISBN: [9782807943407], 547-576, published

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Cette contribution examine le principe du fédéralisme financier et son affaiblissement progressif au regard de la multiplication d'exceptions, de tempéraments et de pratiques contraires. Sur cette base, elle propose trois manière de clarifier le régime juridique à l'occasion d'une réforme de l'État.
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Vander Putten, N., & Bellemans, P. (2023). Ma dépense s’arrête là où commencent celles des autres ! Le fédéralisme financier et ses limites : vers la reconnaissance d’un pouvoir de dépenser ? In Céline Romainville et Emmanuel Slautsky (ed.), Quel fédéralisme pour la Belgique de demain ? Bilan et perspectives d’un modèle atypique (pp. 547-576). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/246395