"Faire bans, edictz et statuz" : légiférer dans la ville médiévale. Sources, objets, acteurs de l'activité législative communale en Occident, ca 1200-1550. Actes du colloque international tenu à Bruxelles les 17-20 novembre 1999

Bousmar, Eric;CAUCHIES, Jean-Marie
(2001) ISBN: [2-8028-0141-4], xix-700 pages, published

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Authors
  • Bousmar, Ericorcid-logoUSL-B
    Scientific Director/Editor
  • CAUCHIES, Jean-MarieUSL-B
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Abstract
Une trentaine de spécialistes, juristes, historiens du droit et historiens du monde urbain, se sont réunis aux Facultés universitaires Saint-Louis (depuis 2012 Université Saint-Louis Bruxelles) pour étudier dans une perspective européenne et interdisciplinaire le processus d'élaboration de la législation des villes médiévales. Cette question était restée rarement abordée en soi jusque là, contrairement au droit édictal princier et à l'exception notable des villes italiennes. Les différents stades du processus législatif sont envisagés: l'initiative et la décision politique (situées dans un jeu de concurrence et de collaboration entre pouvoirs), l'idéologie et le discours mis en œuvre, les matières traitées, la confection des actes, leur publication et leur conservation. L'espace couvert comprend la péninsule ibérique, l'Italie, la France, la Suisse, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg. L'initiative et l'organisation de cet ouvrage et du colloque qui l'a préparé ont été prise et menée à l'Université Saint-Louis, dans le cadre du pôle d'attraction interuniversitaire IV/14 'Urban society in the late middle ages', un réseau d'excellence des services de la Politique scientifique fédérale belge.
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Bousmar, E., & CAUCHIES, J.-M. (2001). “Faire bans, edictz et statuz” : légiférer dans la ville médiévale. Sources, objets, acteurs de l’activité législative communale en Occident, ca 1200-1550. Actes du colloque international tenu à Bruxelles les 17-20 novembre 1999. Publications des Facultés universitaires Saint-Louis. https://hdl.handle.net/2078.5/246208