Observations sur le pouvoir réglementaire dans les villes des anciens Pays-Bas et de la principauté de Liège (XVe siècle). Police et droit édictal urbain

Bousmar, E. (2004). Observations sur le pouvoir réglementaire dans les villes des anciens Pays-Bas et de la principauté de Liège (XVe siècle). Police et droit édictal urbain. In Alain J. Lemaître, Odile Kammerer (dir.) (ed.), Le Pouvoir réglementaire : dimension doctrinale, pratiques et sources, XVe et XVIIIe siècles. Actes du colloque de Mulhouse, 11 et 12 octobre 2002 (p. p. 35-53). Presses universitaires de Rennes. https://hdl.handle.net/2078.5/246181