Evaluation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscite ces crimes. Rapport final.

Bousmar, Eric;de Broux, Pierre-Olivier;Franssen, Abraham;Maertens de Noordhout, Florence
(2016) , 79 pages

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En Belgique francophone, le Parlement et le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles ont mis en place, au travers du décret du 13 mars 2009 et de ses arrêtés d’application, un dispositif original de transmission de la mémoire. L’action publique est largement confiée à des acteurs de la société civile, reconnus comme centres de ressources ou comme centre labellisés pour la transmission de la mémoire ; elle s’exerce également par la sélection et le financement de projets portés par le milieu associatif et par le milieu scolaire. Le fonctionnement du dispositif est piloté par un Conseil de la transmission de la mémoire composé d’experts universitaires et de représentants de la société civile, tandis que le suivi et la coordination sont confiés à une cellule de l’administration (« Démocratie ou barbarie »). L’évaluation de ce dispositif, prévue par le décret, a été confiée au terme d’un marché public à une équipe interdisciplinaire (histoire, sociologie, droit) de l’Université Saint-Louis —Bruxelles. Le présent rapport, commandité par la Fédération Wallonie-Bruxelles, présente les fondements du dispositif mis en place par le décret, en analyse la cohérence et le fonctionnement, sur la base d’une recherche documentaire, d’interviews et au travers de deux analyses en groupe réunissant les principaux intervenants du dispositif. Des recommandations sont formulées en conclusion.
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Bousmar, E., de Broux, P.-O., Franssen, A., & Maertens de Noordhout, F. (2016). Evaluation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscite ces crimes. Rapport final. https://hdl.handle.net/2078.5/246095