Le vice caché, la connaissance et la bonne foi
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 193, p. 2 (2025)
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- Selon l’article 1643 de l’ancien Code civil, le vendeur est « tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie ».
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Van Meerbeeck, J. (2025). Le vice caché, la connaissance et la bonne foi. Les Pages, 2025(193), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/246006 (Original work published 2025)