Lumières pratiques sur la correction judiciaire en équité
(2025) La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale — ISBN: [978-2-8072-1559-7], p. 232, submitted
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- Dans un ouvrage entièrement dédié à la convention matrimoniale, nous remettons sur le devant de la scène la correction judiciaire en équité, mécanisme visant à limiter les effets abruptes de la séparation de biens (spécifiquement pure et simple). Ce mécanisme n'est pas apprécié par les praticiens (tant notaires qu'avocats), raison pour laquelle nous avons jugé opportun de refaire le point sur celui-ci. Notre propos comprend également des possibles clauses à prévoir dans une convention matrimoniale de séparation de biens afin d'adapter le mécanisme, jusqu'ici malaimé.
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Piérard, O. (2025). Lumières pratiques sur la correction judiciaire en équité. In Matthieu Van Molle et Laurent Barnich (ed.), La rédaction des conventions matrimoniales et de cohabitation légale (Anthémis, p. p. 232). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/245622