Il ne faut plus chercher la place du droit collaboratif dans le notariat : elle est là !
(2025) Journal des modes alternatifs — Vol. 2025, n° 1, p. 13 (2025)
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- Le droit collaboratif est un mode alternatif de résolution des litiges qui a été consacré dans notre Code judiciaire en 2018. La septième partie du Code lui est effectivement entièrement dédiée. En lisant son article 1739, nous comprenons que la pratique du droit collaboratif est réservée aux avocats. On s'est alors interrogée sur la possibilité pour le notaire de trouver une place dans le droit collaboratif et inversement pour ce MARL de trouver un siège dans le notariat, puisque le notaire est par essence un acteur du droit actif dans la prévention et la résolution des litiges par la voie amiable. Notre contribution dans le Journal des Modes Alternatifs vise dès lors à explorer les voies de pénétration envisageables.
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Piérard, O. (2025). Il ne faut plus chercher la place du droit collaboratif dans le notariat : elle est là ! Journal des modes alternatifs, 2025(1), 13. https://hdl.handle.net/2078.5/245621 (Original work published 2025)