Le principe de bonne gestion budgétaire au secours de l’État de droit
(2022) Justice en ligne — Vol. 2022, n° 10/06 (2022)
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- L’Union européenne est fondée sur le principe fondamental de l’État de droit, pourtant bien mis à mal par certains États membres, spécialement la Hongrie et la Pologne. Les controverses autour de ces questions ont pris un tour inattendu autour du plan de relance post-Covid de l’Union européenne et du budget considérable qui l’accompagne. La Cour de justice de l’Union européenne a été amenée à confirmer la validité des mécanisme conditionnant l’octroi des fonds européens au respect de l’État de droit. Par quels mécanismes juridiques ? Nicolas de Sadeleer, professeur à l’Université Saint-Louis à Bruxelles (Chaire Jean Monnet), et Gauthier Martens l’expliquent ci-dessous.
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Citations
de Sadeleer, N., & Martens, G. (2022). Le principe de bonne gestion budgétaire au secours de l’État de droit. Justice en ligne, 2022(10/06). https://hdl.handle.net/2078.5/245609 (Original work published 2022)