Les moyens de lutte contre les ennemis de la démocratie : la pertinence d'un principe général de déchéance des droits-participations pour les groupements liberticides

Van den Broeck, Emilie;Hardt, Mathilde;Nennen, Célia;Renaux, Jonathan;De Man, Laure
(2025) Droit constitutionnel et démocratie: de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont — ISBN: [9782807948150], p. 875-916, published

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Dans les années 90 et 2000, Hugues Dumont s’est longuement penché sur la menace que représentent les groupements liberticides pour la démocratie et s’est interrogé sur la manière la plus adéquate de la protéger. Il finit par proposer d’insérer, dans la Constitution, un principe général de déchéance des « droits-participations de seconde génération » pour les groupements politiques, sociaux ou culturels qualifiés de « liberticides ». Ce dispositif présente l’avantage qu’il « attein[t] d’un seul trait tous les droits-créances dont les groupements liberticides devraient être privés ». Cela permettrait, selon Hugues Dumont, de remédier aux incohérences et lacunes qu’il observait dans la législation belge. Convient-il, en 2025, de renouveler cette proposition ? Manque-t-il encore une approche commune de lutte contre les groupements liberticides dans notre système démocratique ? Cet article suggère une réponse positive à ces questions, en particulier dans le contexte de la montée de partis communément placés à l’extrême droite de l’échiquier politique. Pour le démontrer, nous revenons d’abord sur la proposition d’Hugues Dumont en faveur d’une lutte ciblée contre les groupements (et plus particulièrement, les partis) anti-démocratiques, fondée sur le respect des droits humains et limitée à la déchéance des droits-participations. Nous analysons à cette occasion l’article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales. Sans qu’elle suffise à lutter efficacement contre les partis politiques liberticides, cette mesure est celle qui a, à l’origine, servi d’inspiration à la proposition – qui se veut plus globale – d’Hugues Dumont (section 1). Nous dressons ensuite l’inventaire des clauses de sauvegardes qui ont émergé dans deux domaines : les matières culturelles et le culte. Cet état des lieux révélera, d’une part, la diversité et l’hétérogénéité des clauses existantes, et d’autre part, des écarts significatifs dans l’effectivité des mécanismes supposés en contrôler le respect (section 2). Après avoir constaté que l’évolution du cadre juridique actuel tend à valider les prémisses à l’origine de la proposition d’Hugues Dumont, nous étudions enfin les alternatives à celle-ci. Nous expliquons alors pourquoi nous considérons ces alternatives moins convaincantes (section 3).
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Van den Broeck, E., Hardt, M., Nennen, C., Renaux, J., & De Man, L. (2025). Les moyens de lutte contre les ennemis de la démocratie : la pertinence d’un principe général de déchéance des droits-participations pour les groupements liberticides. In Mathias El Behroumi, Julien Clarenne, Isabelle Hachez et François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie: de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont (p. p. 875-916). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/245602