La perte de chance : le point de vue de l’avocat de victimes
(2023) Consilio manuque — Vol. 2023, n° 1, p. 17 à 31 (2023)
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- En tant qu’expert ou sapiteur neurologue, nous avons été confronté dans de nombreux dossiers à la difficulté d’établir qualitativement ou quantitativement un lien causal certain entre un accident ou une pratique médicale suboptimale et les séquelles présentées par la victime. Citons comme exemples : les séquelles neurologiques d’un patient victime d’un accident vasculaire cérébral (AVC), qui n’a pas pu bénéficier dans les délais requis d’une prise en charge médicalement justifiée, mais pour lequel nous n’avons aucune certitude que des séquelles de cette ampleur eussent été évitées s’il avait pu bénéficier de ce traitement précoce ; le décès d’un patient ayant développé un syndrome de Guillain-Barré hospitalisé dans une unité de soins normale et n’ayant dès lors pas bénéficié du suivi continu qui aurait pu être assuré dans une unité de soins intensifs, mais sans certitude qu’un tel suivi eût pu le sauver ; les difficultés scolaires liées à des troubles attentionnels, éprouvées en cours d’humanités par un enfant victime d’un grave traumatisme cérébral à l’âge de 18 mois, difficultés qui, théoriquement, pourraient être mises en relation avec son accident, mais qui, en même temps, ne sont pas très différentes qualitativement et quantitativement de celles éprouvées par certains de ses condisciples n’ayant jamais été victimes de traumatismes. Dans tous les cas, l’accident ou l’incident est certain mais la relation causale entre l’événement et les séquelles ou les conséquences, qualitatives et quantitatives, même si elle est plausible, n’est pas certaine…
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Citations
Estienne, N., Quentin Alaluf, Sabrina Channaoui, Philippe De Smet, Valérie Englebert, Ghariani, S., Jean-Michel Guérit, Juliette Michel, & Matthieu Rutgers. (2023). La perte de chance : le point de vue de l’avocat de victimes. Consilio manuque, 2023(1), 17 à 31. https://hdl.handle.net/2078.5/245529 (Original work published 2023)