Le retard de l’indemnisation, un poste de préjudice ?
(2024) Responsabilité civile et assurances — Vol. 2024, n° 1, p. 26-28 (2024)
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- En droit belge, le préjudice subi par la victime du fait du retard de l’indemnisation est réparé sous la forme d’intérêts compensatoires, dont il appartient au juge du fond de fixer le point de départ et le taux. Les intérêts compensatoires peuvent être alloués sur une indemnité qui a été préalablement actualisée pour tenir compte de l’érosion monétaire. Des intérêts « créditeurs » ou « négatifs » sont souvent imputés sur les provisions payées par le débiteur de l’indemnisation.
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Estienne, N. (2024). Le retard de l’indemnisation, un poste de préjudice ? Responsabilité civile et assurances, 2024(1), 26-28. https://hdl.handle.net/2078.5/245526 (Original work published 2024)