Le référé-liberté garantit la conservation de la biodiversité en tant que composante du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : une lecture de l’ordonnance du 18 octobre 2024 du juge des référés du Conseil d’État français

Phaku Khonde, Fidèle
(2025) Les Bonnes Feuilles du CEDRE — n° 30 janvier 2025, p. 1-10 (2025)

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Cet article analyse l'ordonnance du 18 octobre 2024 en référé-liberté du juge des référés du Conseil d’État français. Cette ordonnance confirmait celle du 4 octobre 2024 du juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse suspendant l’exécution de l’arrêté du 27 septembre 2024 du préfet de l’Ariège en ce qu’il concernait la chasse aux lagopèdes alpins pour la campagne cynégétique 2024/2025 en se fondant sur le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé. Après avoir synthétisé l'affaire, cet article retrace brièvement le processus ayant conduit à l'acceptation de la justiciabilité du droit à un environnement sain en référé-liberté en France. Il met, enfin, en exergue la conception écocentrique de ce droit humain que l'ordonnance du 18 octobre 2024 affirme de manière tacite en considérant la conservation de la biodiversité comme une des composantes substantielles du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé.
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Phaku Khonde, F. (2025). Le référé-liberté garantit la conservation de la biodiversité en tant que composante du droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé : une lecture de l’ordonnance du 18 octobre 2024 du juge des référés du Conseil d’État français. Les Bonnes Feuilles du CEDRE, 30 janvier 2025, 1-10. https://hdl.handle.net/2078.5/245404 (Original work published 2025)