LE REGROUPEMENT FAMILIAL SOUS TENSION ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET PRATIQUES
(2025) ISBN: [978-2-8072-1578-8], 100 pages, accepted/in-press
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- et. al.
- Abstract
- La réglementation du regroupement familial est très contraignante. Elle impose un parcours exigeant et potentiellement anxiogène et insécurisant pour les membres de la famille concernés. Les conditions sont strictes, nom-breuses et coûteuses. Le présent ouvrage fait le point sur le regroupement familial, récemment modifié par la loi du 10 mars 20241. Pour la comprendre, la structure du droit belge organisée autour de trois grands régimes distincts est rappelée dans une première contribution (« Le droit belge structuré autour de trois régimes distincts »). La deuxième (« Regroupement familial avec un citoyen belge : la jurisprudence récente relative aux “moyens de subsistance stables, suffisants et réguliers” ») est dédiée aux familles des Belges et est suivie d’une contribution qui synthétise les conditions matérielles gouvernant le regroupement des familles (« La procé-dure de regroupement familial en bref »). Cette photographie du cadre légal étant réalisée, la quatrième contribution présente la réforme du droit au regroupement familial par la loi du 10 mars 2024 tout en identifiant les ques-tions que les modifications introduites posent (« La réforme du droit au regroupement familial par la loi du 10 mars 2024 »). Enfin, une der-nière partie est dédiée à la question spécifique des violences au sein de la famille (« Impact des conditions de la loi sur la vie familiale : l’excep-tion des violences conjugales »).
- Affiliations
Citations
Hardy, J., Janssens, S., Vanwelde, P., & et al. (2025). LE REGROUPEMENT FAMILIAL SOUS TENSION ACTUALITÉS LÉGISLATIVES ET PRATIQUES. Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/245361