Actualités du principe d'égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle

Bernard, Nicolas B.;et.al.
(2024) Actualités en matière d’égalité et de non-discrimination : questions choisies — ISBN: [978-2-8072-1226-8], p. 15-76, published

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Authors
  • Bernard, Nicolas B.USL-B
    Author
  • et. al.
Abstract
L'article retrace la jurisprudence de la Cour constitutionnelle en matière d'égalité et de non-discrimination entre 2019 et 2024.
Affiliations

Citations

Bernard, N. B., & et al. (2024). Actualités du principe d’égalité et de non-discrimination dans la jurisprudence de la Cour constitutionnelle. In Stéphanie Wattier (ed.), Actualités en matière d’égalité et de non-discrimination : questions choisies (Anthemis, p. p. 15-76). Nicolas Bernard. https://hdl.handle.net/2078.5/245317