Dispositions transitoires et livre 3 : gare au choix !
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 191, p. 3 (2025)
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- Nous savons que le livre 3 est en vigueur depuis le 1er septembre 2021. Nous savons aussi que l’article 37 de la loi du 4 février 2020 qui a instauré ce livre 3 organise les dispositions transitoires. Ces dispositions doivent retenir la toute première attention du praticien de la matière : le droit réel pour lequel il est consulté est-il régi par l’ancien ou le « nouveau » Code civil ?
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Defraiteur, V. (2025). Dispositions transitoires et livre 3 : gare au choix ! Les Pages, 2025(191), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244965 (Original work published 2025)