Bail, Covid-19 et force majeure : la suite de la saga
(2025) Les Pages — Vol. 2025, n° 183, p. 3 (2025)
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- La question a déjà fait couler beaucoup d’encre4 : le preneur, empêché d’exploiter les lieux loués selon leur destination en raison de mesures prises par les autorités pour lutter contre la pandémie de Covid-19, peut-il appliquer la théorie des risques pour suspendre le paiement de son loyer, en considérant qu’un cas de force majeure fait obstacle à l’exécution, par le bailleur, de son obligation de lui fournir la jouissance paisible des lieux ?
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Hélas, C. (2025). Bail, Covid-19 et force majeure : la suite de la saga. Les Pages, 2025(183), 3. https://hdl.handle.net/2078.5/244941 (Original work published 2025)