La culture fédérale en Belgique
(2025) Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont — ISBN: [978-2-8079-4815-0], p. 531-579, published
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- La rédaction de cette contribution, à quatre mains, est l’occasion d’exprimer nos remerciements et notre sincère gratitude pour toute l’intelligence et l’énergie qu’Hugues Dumont n’a eu de cesse de placer dans la transmission, dans l’encouragement des jeunes générations de chercheuses et de chercheurs, et, plus largement, dans les dynamiques collectives. C’est dans cette perspective que nous combinons nos expertises respectives dans les lignes qui suivent pour problématiser la question de la « culture fédérale » ; plus précisément, nous posons la question de la dimension culturelle de l’espace commun d’un État fédéral plurinational. Il s’agit, premièrement, de déplier une théorisation de la culture politique commune d’une Fédération plurinationale en partant des écrits qu’Hugues Dumont a consacrés, d’une part, au droit de la culture et, d’autre part, au fédéralisme plurinational (sect. 1), ainsi que, deuxièmement, d’examiner la politique culturelle d’un État fédéral, avant, troisièmement, de confronter ces données théoriques au sort réservé aux compétences culturelles de l’État fédéral belge (sect. 3). Partant du constat d’une évaporation progressive des compétences culturelles fédérales, nous nous interrogeons ensuite sur la question de savoir dans quelle mesure Bruxelles, en tant que Région capitale, peut prendre le relais dans la protection et la promotion d’un espace culturel commun à la Fédération, même si ses leviers sont restreints (sect. 4). Enfin, nous envisageons dans quelle mesure la culture fédérale, et en particulier le fonctionnement des établissements scientifiques et culturels, est prise en charge par les formes de coopération entre les entités qui composent la Fédération belge (sect. 5). Nous opérons en guise de conclusion un retour aux théorisations de la culture fédérale et formulons une série d’hypothèses sur les conséquences que peut susciter l’érosion des compétences culturelles fédérales sur l’évolution du fédéralisme belge 1. Pour fonder notre propos, nous formulons une triple hypothèse. Premièrement, le type de fédéralisme et la dynamique qui l’anime posent la question de la culture politique fédérale en des termes profondément différents selon que l’on se situe dans un fédéralisme dualiste (compétitif) ou coopératif. Le fédéralisme dualiste a tendance à appuyer la distinction entre les cultures des entités fédérées et celle de l’entité fédérale. Il peut aggraver les dynamiques amenant à considérer la culture et les politiques culturelles dans des termes identitaires. La dynamique propre au fédéralisme coopératif aurait quant à elle tendance principalement à souligner l’importance d’une culture politique de la compréhension mutuelle et du dialogue. Deuxièmement, la culture politique fédérale est étroitement liée aux politiques culturelles et à la culture au sens strict. La politique culturelle fédérale, relative à la culture fédérale (entendue au sens strict), interagit de manière dialectique avec la culture politique fédérale : elle participe de cette culture politique fédérale, tout en étant façonnée par celle-ci, la reflétant et la réfractant. Nous posons l’hypothèse que la culture, cet ensemble de pratiques et d’oeuvres qui travaillent sur les significations dans les sociétés, peut être le terreau d’une culture politique fédérale, et que les politiques culturelles peuvent constituer des leviers décisifs pour le déploiement d’une culture politique fédérale. Troisièmement, à partir de l’observation du cas belge, nous posons une hypothèse relative à la participation de la politique culturelle fédérale et de la culture politique fédérale à la dynamique d’un système fédéral. Dans un fédéralisme plurinational dualiste, plurilingue, la focalisation sur la culture (politique) des entités fédérées peut amorcer un mouvement d’assèchement de la politique culturelle fédérale, qui, contribuant à une fragilisation de la culture (politique) fédérale, participe de ce qui menace, à terme, la stabilité et la viabilité du système fédéral en lui-même. L’éventuelle cogestion par les entités fédérées de la politique culturelle fédérale ne permet pas de remédier à ce risque d’instabilité.
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Citations
de Clippele, M.-S., & Romainville, C. (2025). La culture fédérale en Belgique. In Mathias El Berhoumi, Julian Clarenne, Isabelle Hachez, François Tulkens (ed.), Droit constitutionnel et démocratie : de la nation à l’Europe. Dialogues avec Hugues Dumont (1 ed., p. p. 531-579). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/244853