L’article interroge une décision récente de la cour d’appel de Gand qui critique le projet pilote gantois autorisant les juges à désigner d’office une personne de confiance pour accompagner l’enfant lors de son audition. La cour estime que cette pratique contrevient à l’article 1004/1 du Code judiciaire, lequel réserve ce choix à l’enfant lui-même. Elle reproche aussi au juge de ne pas avoir entendu directement l’enfant, ni justifié l’usage de l’avocat désigné en remplacement.
Crombez, G., & et al. (2025). Audition de l’enfant : la cour d’appel de Gand a-t-elle sonné l’hallali du projet pilote relatif à la personne de confiance ? Forum de droit familial, X(2025/News-4), X. https://hdl.handle.net/2078.5/244251 (Original work published 2025)