Audition de l'enfant : la cour d'appel de Gand a-t-elle sonné l'hallali du projet pilote relatif à la personne de confiance ?

(2025) Forum de droit familial — Vol. X, n° 2025/News-4, p. X (2025)

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L’article interroge une décision récente de la cour d’appel de Gand qui critique le projet pilote gantois autorisant les juges à désigner d’office une personne de confiance pour accompagner l’enfant lors de son audition. La cour estime que cette pratique contrevient à l’article 1004/1 du Code judiciaire, lequel réserve ce choix à l’enfant lui-même. Elle reproche aussi au juge de ne pas avoir entendu directement l’enfant, ni justifié l’usage de l’avocat désigné en remplacement.
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Crombez, G., & et al. (2025). Audition de l’enfant : la cour d’appel de Gand a-t-elle sonné l’hallali du projet pilote relatif à la personne de confiance ? Forum de droit familial, X(2025/News-4), X. https://hdl.handle.net/2078.5/244251 (Original work published 2025)