Note sous Cass., 23 février 2023, [Conséquences fiscales du calcul du montant brut des rentes alimentaires]
(2024) Revue Trimestrielle de Droit Familial — Vol. 2023, n° 3-4, p. 603-604 (2024)
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- [Conséquences fiscales du calcul du montant brut des rentes alimentaires] MARIAGE — EFFETS — DEVOIR DE SECOURS — DIVORCE — DIVORCE POUR DÉSUNION IRRÉMÉDIABLE — EFFETS — EFFETS ENTRE ÉPOUX — PENSION APRÈS DIVORCE — Conséquences fiscales — Calcul du montant brut des rentes alimentaires
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Citations
Dandoy, N. (2024). Note sous Cass., 23 février 2023, [Conséquences fiscales du calcul du montant brut des rentes alimentaires]. Revue Trimestrielle de Droit Familial, 2023(3-4), 603-604. https://hdl.handle.net/2078.5/244002 (Original work published 2024)