Commentaire de l'arrêt : C.J.U.E. (GC), 14 novembre 2017, Lounes, aff. C-165/16, ECLI:EU:C:2017:86217 : Eloge de la mobilité : là où le binational devient citoyen.
(2017) Cahier de l’EDEM — Vol. 2017, n° 11, p. 3-10 (2017)
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- La Cour de justice juge que le citoyen d’un Etat membre qui acquière la nationalité d’un autre Etat membre où il réside ne peut plus invoquer la directive 2004/38. Par contre, l’article 21 du TFUE lui permet, en sa qualité de citoyen, de faire bénéficier les membres de sa famille d’un droit de séjour dérivé. A défaut, il serait porté atteinte à l’exercice par ce citoyen de la liberté de circulation et d’établissement dans un Etat tiers.
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Sarolea, S. (2017). Commentaire de l’arrêt : C.J.U.E. (GC), 14 novembre 2017, Lounes, aff. C-165/16, ECLI:EU:C:2017:86217 : Eloge de la mobilité : là où le binational devient citoyen. Cahier de l’EDEM, 2017(11), 3-10. https://hdl.handle.net/2078.5/24390 (Original work published 2017)