Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé

Ninane, Yannick;Van Meerbeeck, Jérémie
(2025) Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies. — ISBN: [9782807947818], p. 8-50, published

Files

concours.pdf
  • Embargo Access until 2027-03-17
  • Adobe PDF
  • 312 KB
Request a copy

Details

Authors
Abstract
Le texte commente le régime mis en place par l’article 6.3 du Code civil, au regard notamment de la jurisprudence développée par la Cour de cassation sous l’ancien Code civil.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Ninane, Y., & Van Meerbeeck, J. (2025). Le concours de responsabilités et l’auxiliaire : la fable de l’arrimeur arrimé. In Marine Boreque, Alice Briegleb, François Cuvelier, Thomas Derval, Charles-Edouard Lambert, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck (ed.), Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies. (p. p. 8-50). Larcier Intersentia. https://hdl.handle.net/2078.5/243303