Commentaire de l'arrêt : Cour eur. D. H., 22 avril 2014, A.C. c. Espagne – Le recours effectif en matière d’asile : suite et fin ?.
(2014) Newsletter EDEM — Vol. 2014, n° 4, p. 3-7 (2014)
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- En matière d’asile, un recours juridictionnel n’est pas effectif lorsque le demandeur est susceptible d’être éloigné avant l’examen complet et rigoureux du bien-fondé de sa demande, fut-ce par le juge de la suspension. Le recours à une procédure accélérée ne tempère pas cette exigence.
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Sarolea, S. (2014). Commentaire de l’arrêt : Cour eur. D. H., 22 avril 2014, A.C. c. Espagne – Le recours effectif en matière d’asile : suite et fin ?. Newsletter EDEM, 2014(4), 3-7. https://hdl.handle.net/2078.5/24328 (Original work published 2014)