Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle

Coppée, Tom
(2025) Forum de l’Assurance — Vol. 2025, n° 252, p. 49-53 (2025)

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La responsabilité du fait des choses au sens large n’a pas échappé à l’œuvre de réforme entreprise par les rédacteurs du (nouveau) Code civil. Si ceux-ci ont fait choix de maintenir et clarifier les régimes de responsabilité du fait des choses viciées (art. 1384, al. 1er, in fine, anc. C. civ., remplacé par l’art. 6.16 C. civ.) et des animaux (art. 1385 anc. C. civ., remplacé par l’art. 6.17 C. civ.), celui des bâtiments en ruine a été abrogé (art. 1386 anc. C. civ.) et est désormais englobé dans le premier régime (art. 6.16 C. civ.).
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Coppée, T. (2025). Réforme du droit de la responsabilité civile extracontractuelle. Forum de l’Assurance, 2025(252), 49-53. https://hdl.handle.net/2078.5/243044 (Original work published 2025)