La légitimité démocratique du fédéralisme coopératif : où sont les parlements ?
(2025) Le droit en mouvement : les évolutions du droit d’hier à aujourd’hui — Location: Université de Sherbrooke (27.March.2025)
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- Nombre d’Etat fédéraux sont marqués par une domination de l’exécutif dans le domaine de la coopération intergouvernementale, au détriment des Parlements. Or le rôle très marginal que jouent les assemblées dans la direction et le contrôle des relations intergouvernementale n’est pas sans conséquence sur le plan démocratique. Cette secondarisation du Parlement accentue l’opacité des processus coopératifs de prise de décision, affecte l’imputation des comportements et contribue à une dilution des responsabilités. La problématique est particulièrement marquée dans des fédérations dualistes, comme le Canada et la Belgique. Si la sixième réforme de l’Etat belge a constitué une tentative de pallier ce déficit démocratique par des formes d’intervention parlementaires dans les mécanismes coopératifs, celle-ci s’est révélée largement insatisfaisante. De l’autre côté de l’Atlantique, pareille tentative relève de l’utopie, tant les arrangements coopératifs se déploient en marge du cadre constitutionnel. Dans les limites de l’exposé, nous tenterons néanmoins de conceptualiser les formes de contrôle possibles et d’explorer les instruments existants permettant aux assemblées de jouer un rôle dans les relations intrafédérales. Nous interrogerons également l’opportunité d’une scène interparlementaire, tantôt par l’intermédiaire d’une seconde chambre fédérale représentative des entités fédérées, tantôt par d’autres voies plus ou moins informelles.
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Citations
Clarenne, J. (2025). La légitimité démocratique du fédéralisme coopératif : où sont les parlements ? Le droit en mouvement : les évolutions du droit d’hier à aujourd’hui, Université de Sherbrooke. https://hdl.handle.net/2078.5/242958