Avis écrit relatif à la recevabilité de propositions de révision de la Constitution au regard des dispositions ouvertes à révision par le préconstituant
(2025)
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- La présidence de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel de la Chambre des représentants a sollicité notre avis en vue d’apprécier la recevabilité de propositions de révision de la Constitution à l’agenda de ses travaux. Après quelques observations liminaires, nous esquisserons le cadre général des marges de manoeuvre du pouvoir constituant par rapport à la déclaration de révision avant d’oeuvrer à l’appliquer aux deux propositions en question.
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El Berhoumi, M. (2025). Avis écrit relatif à la recevabilité de propositions de révision de la Constitution au regard des dispositions ouvertes à révision par le préconstituant. https://hdl.handle.net/2078.5/242329