Le droit à l’environnement propre, sain et durable: L’impact de la résolution du 28 juillet 2022 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le droit à l’environnement propre, sain et durable en droit international

Via Balole, Christian;et.al.
(2023) Revue Internationale Environnementale Semestrielle — Vol. 7, p. 137-156 (2023)

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Dans sa résolution du 28 juillet 2022, l’Assemblée Générale des Nations-Unies a reconnu que le droit à l’environnement propre, sain et durable constitue un droit humain. Ainsi, le lie-t-elle à d’autres droits, au droit international et au droit international de l’environnement et engage les acteurs concernés à adopter des mesures visant l’effectivité de ce droit. Bien que n’ayant pas consacré un droit autonome et subjectif, cette résolution n’en a pas moins un apport considérable en droit international. En effet, elle est susceptible d’engendrer les degrés intermédiaires de juridicité, l’effet de ruissellement ainsi que l’érection graduelle d’une règle coutumière protégeant ce droit. Néanmoins, ces apports, aussi importants soient-ils, ne sauraient occulter l’urgence d’un instrument juridique international contraignant et qui tienne en compte des spécificités du droit de l’environnement.
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Via Balole, C., & et al. (2023). Le droit à l’environnement propre, sain et durable: L’impact de la résolution du 28 juillet 2022 de l’Assemblée Générale des Nations Unies sur le droit à l’environnement propre, sain et durable en droit international. Revue Internationale Environnementale Semestrielle, 7, 137-156. https://hdl.handle.net/2078.5/242194 (Original work published 2023)