Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination

Christians, Louis-Léon;Vanbellingen, Léopold
(2024) Actualités en matière d’égalité et de non-discrimination : questions choisies - CUP 232 — Location: Université de Liège - UCLouvain (6.December.2024)

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Les garanties légales et internationales de non-discrimination englobent comme critère spécialement protégé la religion et la conviction philosophique. La jurisprudence s’est toutefois montrée hésitante à assurer une telle protection. Des raisons sécuritaires, idéologiques voire économiques ont pu être admises— à l’origine sur simple affirmation. Une mutation s’opère lentement dans une jurisprudence qui exige progressivement davantage d’objectivations dans les justifications débattues dans ces contentieux. La contribution se focalise sur certaines fragilités qui demeurent présentes dans les argumentations et qui concernent pour l’essentiel la nature même du critère protégé et les stéréotypes qui lui sont attachés dans le débat public (religion comme simple prétexte, religion comme soumissivité absolue, religion autoréalisatrice, religion comme politique, etc.). Chacune de ses approches, pour demeurer crédible, devrait progressivement se soumettre à une exigence de preuve, de cohérence et de pondérations des intérêts. Face à l'impossibilité d'une objectivation "totale", une procéduralisation des pratiques de concertation et de médiation devient un enjeu prioritaire, dont UNIA est un acteur significatif. La contribution évoque assurément la concentration des contentieux sur le seul foulard islamique, mais entend précisément montrer les ressorts d'une approche attentive à d'autres domaines.
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Christians, L.-L., & Vanbellingen, L. (2024). Observations sur les convictions religieuses ou philosophiques dans le droit de la non-discrimination. In Stéphanie Wattier (ed.), Actualités en matière d’égalité et de non discrimination : questions choisies (p. p. 183-216). Anthémis. https://hdl.handle.net/2078.5/242166