Commentaire de l'arrêt : Cour eur. D. H., 19 septembre 2013, R.J. c. France, req. n°10466/11 – Le renvoi d’un demandeur d’asile sri lankais portant des cicatrices compatibles avec la torture relatée entraîne une violation de l’article 3 C.E.D.H.

Sarolea, Sylvie
(2013) Newsletter EDEM —

Files

2013_09_NewsletterEDEM.pdf
  • Open Access
  • Adobe PDF
  • 721.05 KB
Download

Details

Authors
Abstract
Le requérant est un ressortissant sri-lankais, d’origine ethnique tamoule. Il expose avoir été persécuté par les autorités sri-lankaises en raison de son engagement en faveur du mouvement des Tigres de Libération de l’Eelan Tamoul (ci-après LTTE). Trésorier d’un syndicat du bâtiment, il soutenait financièrement le LTTE. Il a été dénoncé par l’un de ses collègues et a été interpellé par les autorités en janvier 2011. Il a été arrêté et torturé pendant sept jours avant d’être libéré sous caution. Craignant pour sa vie, il fuit le pays et arrive en France via la Syrie ; il introduit une demande d’asile à l’aéroport.
Affiliations

Citations

  • APA
  • Chicago
  • FWB

Sarolea, S. (2013). Commentaire de l’arrêt : Cour eur. D. H., 19 septembre 2013, R.J. c. France, req. n°10466/11 – Le renvoi d’un demandeur d’asile sri lankais portant des cicatrices compatibles avec la torture relatée entraîne une violation de l’article 3 C.E.D.H. Newsletter EDEM. https://hdl.handle.net/2078.5/24212