La faute intentionnelle en droit des assurances
(2024) Revue générale des assurances et des responsabilités — Vol. 2024, n° 2-3, p. 133-156 (2024)
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- La crainte des sinistres volontaires a toujours été au centre des préoccupations des assureurs. Il faut éviter en effet que l'assuré ne détourne l'assurance de son but en provoquant lui-même le sinistre en vue de percevoir la prestation garantie ou, plus largement, de bénéficier de la couverture d'assurance. L'impossibilité ou l'interdiction de couvrir la faute intentionnelle fait indéniablement partie des principes fondamentaux de l'assurance. À ce titre, elle est énoncée dans la plupart des lois relatives au contrat d'assurance [1]. Garantir des sinistres volontaires paraît heurter à la fois le caractère aléatoire de ce contrat ainsi que l'ordre public et les bonnes mœurs. L'assurance a pour vocation de couvrir un risque, c'est-à-dire un événement incertain, mais non de couvrir un risque qui s'est réalisé par la seule volonté de l'assuré. En outre, il serait contraire à la morale la plus élémentaire que l'assuré puisse obtenir la prestation garantie alors qu'il a lui-même provoqué le sinistre. Cependant, une fois dépassé ce consensus, de nombreuses questions ne manquent pas de se poser concernant la portée réelle de cette impossibilité ou de cette interdiction. Quelles sont les raisons précises justifiant l'absence de couverture ? Comment se caractérise cette faute intentionnelle et sur quoi doit porter cette intention ? Quelle place occupe-t-elle parmi les causes de refus de garantie qu'un assureur peut opposer à son assuré : s'agit-il d'un cas d'exclusion de risque ou d'une déchéance de la garantie ? Pour répondre à ces questions, nous aborderons successivement les justifications de l'interdiction de couvrir la faute intentionnelle (I), la définition de cette notion et ses éléments caractéristiques (II) ainsi que la qualification qu'il convient de lui donner au sein des causes de refus de garantie (III).
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Citations
Dubuisson, B. (2024). La faute intentionnelle en droit des assurances. Revue générale des assurances et des responsabilités, 2024(2-3), 133-156. https://hdl.handle.net/2078.5/242092 (Original work published 2024)