Le point sur la prescription en droit des assurances
(2024) Journal des tribunaux — Vol. 2024, n° 6975, p. 181-184 (2024)
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- Le droit des assurances se distingue du droit commun en matière de prescription par des délais bien plus courts. Ces règles se trouvent, sauf législations particulières, aux articles 88 et 89 de la loi du 4 avril 2014 et ceux-ci prévoient des délais impératifs. Sans prétendre exposer l’ensemble des difficultés de cette matière, il convient d’en rappeler les bases et de pointer les dernières interventions de la Cour de cassation dans la clarification de dispositions légales parfois lacunaires.
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Boreque, M. (2024). Le point sur la prescription en droit des assurances. Journal des tribunaux, 2024(6975), 181-184. https://hdl.handle.net/2078.5/242085 (Original work published 2024)