Etre ou ne pas être en indivision : conditions de la notion d'indivision
(2024) Variations sur le thème de l’indivision : aspects civils et fiscaux — ISBN: [9782807212732], p. 7-23, published
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- La contribution étudie les conditions nécessaires à la naissance d'une indivision qui découlent de ce que les droits réels en présence doivent être des droits concurrents. Pour ce faire, ils doivent coexister - c'est-à-dire porter sur le même bien, être actuels et mutuellement opposables - et faire naître des prérogatives rivales - c'est-à-dire des prérogatives qui ont le même objet, prétendent à l'exclusivité et n'ont pas été hiérarchisées par la loi.
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Roussieau, C. (2024). Etre ou ne pas être en indivision : conditions de la notion d’indivision. In André Culot, Candice Roussieau, Elisabeth Jadoul, Jim Sauvage, Laurent Stas, Philippe De Page, Sabrina Scarnà (ed.), Variations sur le thème de l’indivision : aspects civils et fiscaux (p. p. 7-23). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/241967