L'indivision
(2024) ISBN: [9782807940147], 810 pages, published
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- Authors
Roussieau, Candice 
- Abstract
- En droit belge, l’indivision est le plus souvent définie comme « la coexistence sur un même bien de droits de même nature appartenant à des personnes différentes », selon des termes empruntés à Jacques Hansenne. Loin de l’idée que s’en faisait le législateur du Code civil de 1804, qui y voyait un mal nécessaire en vue de d’assurer l’égalité entre héritiers dans l’attente du partage, l’indivision se rencontre très fréquemment en pratique et présente souvent une certaine durée. Au surplus, elle pourrait à l’avenir être source d’opportunité pour faire face aux crises économique et écologique que nous connaissons. Pourtant, à ce jour, elle ne dispose pas d’un régime autonome en droit belge. Seule la copropriété – soit l’indivision mettant en œuvre des droits de propriété – est réglementée dans le Code civil. Or, depuis le milieu du XXe siècle, la pratique juridique a mis en œuvre des montages patrimoniaux et immobiliers qui ont pour effet d’augmenter le nombre d’indivisions qui ne sont pas de simples copropriétés. L’objet de cette recherche doctorale visait à s’interroger sur ce qu’est l’indivision en droit belge, tant en tant que situation juridique, qu’en ce qu’elle renvoie à un régime juridique destiné à s’appliquer aux situations d’indivision. En conséquence, la première partie de cette recherche tend à définir l’indivision et il est apparu qu’elle pourrait être mieux comprise comme une modalité des droits réels de propriété et d’usage, née de leur concurrence sur un même bien. La seconde partie de la recherche établit un régime pour cette modalité indivise. Ce régime tient compte des acquis issus du régime de la copropriété et des règles relatives au partage inscrites dans le droit des successions et dans le Code judiciaire, et propose également certaines améliorations inspirées des droits français, néerlandais et suisse et destinées à offrir un cadre juridique plus efficace pour la mise en commun de ressources.
- Affiliations
Citations
Roussieau, C. (2024). L’indivision. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/241613