Transparence contre surveillance : Apports et limites des demandes d’accès aux documents administratifs pour la recherche en sciences sociales

Bocquet, Nicolas;Debailleul, Corentin;Grosman, Jérémy
(2024) Centre d’Étude des Politiques et de l’Administration Publique (CEPAP) — Location: Université libre de Bruxelles, Bruxelles (6.November.2024)

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  • Debailleul, CorentinULB
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  • Grosman, JérémyUNamur
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Abstract
Devenues omniprésentes, les technologies de surveillance n’en demeurent pas moins marquées par le sceau du secret. Le présent article évalue la pertinence du recours massif au droit d’accès comme méthode systématique de collecte de données, afin de documenter l’évolution de l’infrastructure de surveillance en Belgique francophone. L’article discute des facteurs internes (propre à l’équipe de recherche) et externes (propres aux autorités sollicitées) susceptibles d’influencer le niveau de transparence administrative. Nos résultats révèlent des différences significatives selon le type d’entité administrative, les normes légales en la matière, la couleur politique des communes ou leur taille. Ils suggèrent également que cette méthode peut s’avérer pertinente pour compléter les études de cas sur la surveillance, à condition que les moyens humains à disposition soient conséquents. Cet article contribue ainsi à la réflexion sur l’utilisation du droit d’accès comme méthode originale de collecte de données à des fins de recherche en sciences sociales, en particulier dans le contexte de secteurs régaliens de l’action publique où la culture du secret est relativement prégnante.
Affiliations

Citations

Bocquet, N., Debailleul, C., & Grosman, J. (2024). Transparence contre surveillance : Apports et limites des demandes d’accès aux documents administratifs pour la recherche en sciences sociales. Centre d’Étude des Politiques et de l’Administration Publique (CEPAP), Université libre de Bruxelles, Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/241610