Le principe d'égalité des belligérants dans les conflits armés non internationaux
(2025)
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- van Steenberghe, Raphaël
- Abstract
- (fr) Le principe d'égalité des belligérants prévoit que les règles du droit international humanitaire s'appliquent de la même manière à chaque partie à un conflit armé, indépendamment de la légalité de leur recours à la force en vertu du jus ad bellum. Ce principe a fait l'objet d'une analyse approfondie dans la littérature académique. Son importance est universellement reconnue. Ses bases légales et ses effets juridiques sont bien définis. Toutefois, cela est principalement vrai en ce qui concerne son application dans les conflits armés internationaux (CAI). En revanche, le principe ne bénéficie pas d'une reconnaissance équivalente en situation de conflit armé non international (CANI), où l'une des parties au moins est un groupe armé non étatique. Le problème vient de l'absence de définition acceptée du principe dans ces conflits, étant donné que l'interdiction du recours à la force ne s'applique pas dans les CANI. Pour remédier à cette lacune, l'étude rappelle tout d'abord les éléments constitutifs du principe dans les CAI. Sur cette base, elle s'attache ensuite à analyser la spécificité du principe dans les CANI. Elle conclut que le principe a sa propre définition dans ce type de conflit. Cette dernière renvoie en priorité à l'exigence selon laquelle la conduite des parties au conflit doit être régie par des règles symétriques (« symétrie de substance ») plutôt qu'à l'interdiction de recourir au jus ad bellum pour refuser d'appliquer le DIH (« symétrie d'application »). L'étude procède ensuite à la détermination de sa nature juridique en tant que principe général du DIH, ainsi que de ses effets. Une fois les éléments constitutifs du principe dans les CANI établis, l'étude se penche sur les différentes asymétries, spécifiques à ces conflits, qui peuvent sembler contredire la symétrie des règles imposées par le principe. D'une part, les asymétries matérielles entre les Etats et les groupes armés peuvent constituer un obstacle à l'existence de règles symétriques. D'autre part, les asymétries juridiques peuvent également poser un problème identique. Il s'agit de l'application asymétrique des droits de l'homme en période de conflit armé aux seuls États, ainsi que de la nature des systèmes de droit interne, qui pénalisent systématiquement les groupes armés et favorisent les États.
- Affiliations
Citations
JACQUES, P. (2025). Le principe d’égalité des belligérants dans les conflits armés non internationaux. https://hdl.handle.net/2078.5/241554