Commentaire de l'arrêt : C.E., 15 décembre 2015, n°233.257. Droit d’être entendu et interdiction d’entrée.

Sarolea, Sylvie
(2016) Newsletter EDEM — Vol. 2016, n° 1, p. 12-14 (2016)

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Il ne suffit pas d’entendre le requérant au sujet de l’ordre de quitter le territoire. Il doit aussi l’être expressément au sujet de l’interdiction d’entrée dont l’objet n’est pas identique.
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Sarolea, S. (2016). Commentaire de l’arrêt : C.E., 15 décembre 2015, n°233.257. Droit d’être entendu et interdiction d’entrée. Newsletter EDEM, 2016(1), 12-14. https://hdl.handle.net/2078.5/24135 (Original work published 2016)