Les commissions d'enquête parlementaire et la garantie des droits et libertés: limites et potentialités d'un contrôle politique des droits et libertés

Romainville, Céline;Bertin, Louise-Anne;Duch Giménez, Marta
(2024) L’enquête parlementaire : bilan et perspectives — published

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LescommissionsdenquêteparlementaireetlaprotectiondesdroitsfondamentauxV0310.pdf
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La question de la prise en compte par les Parlements nationaux de l’activité des organes de protection des droits humains a été au centre de récentes controverses, tout comme celle de la prise en compte de l’activité des Parlements par les organes de protection des droits humains. L’origine de ces controverses réside dans le fait que le rôle des Parlements dans la garantie des droits et libertés reste une source de malentendus et d’incompréhensions, particulièrement lorsqu’on l’envisage au-delà du principe de légalité. L’identification de la contribution des Parlements à la garantie des droits soulève en effet des interrogations majeures sur l’articulation entre, d’une part, le respect du principe de l’état de droit, et, d’autre part, celui de la démocratie parlementaire. L’ambigüité de la relation entre Parlements et droits et libertés en est la cause, les Parlements ayant été considérés, au gré des mutations du constitutionnalisme, tantôt comme des acteurs du respect des droits et libertés, tantôt comme des menaces. La présente contribution, dédiée à la contribution des commissions d'enquête parlementaire à la garantie des droits et libertés, revient sur cette ambiguïté, pour la dissiper et identifier les limites et les potentialités d'un contrôle parlementaire des droits et libertés.
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Romainville, C., Bertin, L.-A., & Duch Giménez, M. (2024). Les commissions d’enquête parlementaire et la garantie des droits et libertés: limites et potentialités d’un contrôle politique des droits et libertés. In Céline Romainville & Marc Verdussen (ed.), L’enquête parlementaire : bilan et perspectives. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/241209