La Constitution face à la crise écologique. Leviers et obstacles constitutionnels de la garantie de la justice intergénérationnelle
(2023) Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle — Vol. 85, n° 1, p. 3-22 (2023)
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- Introduction du numéro spécial "Quelle constitution pour faire face à l'urgence climatique?" des Annales de l'Université Catholique de Louvain. Ce numéro rassemble des analyses sur la justice intergénérationnelle dans le droit constitutionnel, avec des contributions principalement d'étudiants des Facultés de droit de l'UCLouvain et de la KU Leuven. Les contributions se concentrent sur trois axes : 1) Définition constitutionnelle des objectifs et limites à l'action des pouvoirs publics : Les auteurs proposent une interprétation renforcée du principe du développement durable et la constitutionnalisation des limites planétaires. 2) Participation des droits fondamentaux au respect des limites planétaires : Les contributions suggèrent de revoir la logique individualiste de certains droits et de redécouvrir la fonction sociale de la propriété, en insistant sur la responsabilité envers les générations futures. 3) Bilan du fonctionnement des institutions sur les enjeux environnementaux et climatiques : Les auteurs examinent la prise en compte des questions environnementales dans le fédéralisme belge et les institutions de l'obéissance et de la désobéissance. Ils soulignent les défis posés par l'éclatement des compétences et les défaillances de la gouvernance climatique. Les contributions appellent à une réflexion constitutionnelle approfondie sur la crise environnementale et climatique, en considérant comment les règles constitutionnelles peuvent être des leviers ou des obstacles pour garantir la justice intergénérationnelle.
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Citations
Romainville, C. (2023). La Constitution face à la crise écologique. Leviers et obstacles constitutionnels de la garantie de la justice intergénérationnelle. Annales de Droit de Louvain : revue trimestrielle, 85(1), 3-22. https://hdl.handle.net/2078.5/241203 (Original work published 2023)