‘Du droit de détruire’ les sites Natura 2000 – Reflets de la jurisprudence européenne sur l’article 6.4 de la directive Habitats
(2025) La Directive “Habitats”, trente ans après. Bilan et perspectives. — ISBN: [9782802773764], submitted
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- Cette contribution fait le point sur la jurisprudence de la Cour de justice sur l'article 6.4 de la directive Habitats (mécanisme dérogatoire au régime Natura 2000).
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Born, C.-H., & Mélotte, P.-Y. (2025). ‘Du droit de détruire’ les sites Natura 2000 – Reflets de la jurisprudence européenne sur l’article 6.4 de la directive Habitats. In Clerc, Olivier et Delzangles, Hubert (éd.) (ed.), La Directive “Habitats”, trente ans après. Bilan et perspectives. (Larcier). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/240417