L’arrêt Klimaatzaak : forces et faiblesses des standards généraux de comportement de l’État en matière climatique

Born, Charles-Hubert;Born, Raphaël;et.al.
(2024) Dire et faire le droit, Liber Amicorum Michel Pâques — ISBN: [9782807937888], p. 1017-1057, published

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Le présent article analyse la portée et les implications du recours à des standards généraux de comportement de l'Etat dans l'arrêt Klimaatzaak de la cour d'appel de Bruxelles du 30 novembre 2023.
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Born, C.-H., Born, R., & et al. (2024). L’arrêt Klimaatzaak : forces et faiblesses des standards généraux de comportement de l’État en matière climatique. In Collectif (ed.), Dire et faire le droit, Liber Amicorum Michel Pâques (p. p. 1017-1057). Bruxelles. https://hdl.handle.net/2078.5/240414