Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (2014-2016)

Christians, Louis-Léon;Wattier, Stéphanie;Vanbellingen, Léopold
(2018) Annuaire Droit et Religions — Vol. 2018, p. 337-385 (2018)

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De septembre 2014 à septembre 2016, la Cour a rendu 41 arrêts ou décisions concernant des contentieux à connotation religieuse. Les thématiques sont constantes durant cette période. On retrouvera la jurisprudence désormais récurrente de la Cour relative aux demandes d’asile pour raisons religieuses, mais aussi à la protection des droits des détenus, à la liberté d’expression en matière religieuse ou aux régimes de reconnaissance des cultes. On notera un retour en force des contentieux de type « sectaire », au travers d’un vaste ensemble de groupes religieux minoritaires plus ou moins connus.
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Christians, L.-L., Wattier, S., & Vanbellingen, L. (2018). Le fait religieux dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (2014-2016). Annuaire Droit et Religions, 2018, 337-385. https://hdl.handle.net/2078.5/239866 (Original work published 2018)