La neutralité de l’entreprise privée : contribution à l’étude du droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs face à un transfert conceptuel plurivoque
(2021)
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ThèseFINALVanbellingen2021-05-23.pdf
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- Christians, Louis-Léon
- Abstract
- (fr) La thèse vise à analyser la tendance relative à l'invocation de la neutralité au sein de l'entreprise privée, en tant que fondement d'une restriction générale des expressions religieuses sur le lieu de travail. La question de recherche porte sur la compatibilité d'une telle neutralité restrictive avec le droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs. Mobilisée dans la perspective des relations entre les Églises et l’État, la neutralité est l’objet d’une discussion animée, dont une abondante littérature se fait l’écho, tant du point de vue de sa modélisation en philosophie politique que de sa concrétisation en droit positif. Cette incertitude entourant la neutralité de l’État n’a pourtant pas empêché certaines entreprises privées, en particulier en Belgique et en France, de s’appuyer sur cette notion pour déployer une politique restrictive de gestion des expressions religieuses sur le lieu de travail. La référence à la neutralité au sein de certaines entreprises privées suscite dès lors des questionnements au moins aussi fondamentaux que ceux qui concernent la neutralité de l’État. Celle-ci vient en particulier réinterroger les notions de liberté et de non-discrimination religieuses, jusqu’alors comprises comme constituant les deux balises essentielles en matière de gestion juridique des expressions religieuses des travailleurs privés. Face à la question récurrente de la compatibilité entre cette neutralité restrictive d’entreprise et la liberté et la non-discrimination religieuses, cette étude vise à prendre du recul afin de comprendre les motivations et implications du recours à cette forme de neutralité religieuse par certains employeurs privés. Une telle prise de distance implique en premier lieu que soient juridiquement réinterrogés les concepts au cœur de cette tendance : la neutralité, la religion et l’entreprise. Constituant la première partie de notre étude, ces développements théoriques, loin de clarifier définitivement ces trois concepts-clés, nous permettront en tout cas d’envisager plus aisément les implications juridiques concrètes d’une telle invocation de la neutralité au sein de certaines entreprises. La seconde partie consistera ainsi en une proposition de catégorisation des entreprises neutres, tenant compte des dimensions alternativement interne ou externe, et instrumentale ou idéologique du recours à la neutralité religieuse par l’employeur. Nous montrerons qu’à chaque figure de l’entreprise neutre correspond une réponse juridique spécifique quant à la légitimité et à la proportionnalité des restrictions fondées sur la neutralité, du point de vue du droit européen de la liberté et de la non-discrimination religieuses.
- Affiliations
UCLouvain SSH/RSCS - Institut de recherche Religions, spiritualités, cultures, sociétés UCLouvain SSH/JURI - Institut pour la recherche interdisciplinaire en sciences juridiques
Citations
Vanbellingen, L. (2021). La neutralité de l’entreprise privée : contribution à l’étude du droit européen de la liberté de religion et de la non-discrimination des travailleurs face à un transfert conceptuel plurivoque. https://hdl.handle.net/2078.5/239852