L’institutionnalisation du peuple assemblé à Commercy
(2024) Ethnographies de la démocratie radicale — Location: Université de Caen (6.November.2024)
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- Depuis des siècles, la tâche d’instituer un système démocratique est monopolisée par des spécialistes. Celle de prendre des décisions sur les affaires publiques est également réservée à une classe dirigeante professionnelle de la politique. Cet article part de l’hypothèse que, face à cet accaparement de l’activité politique tant instituante qu’instituée, les individus ordinaires sont capables non seulement décider, mais également décider de comment ils allaient décider, soit de se créer collectivement leurs propres règles. Cet article teste cette hypothèse à partir d’un terrain mené pendant deux ans au sein du mouvement de démocratie radicale à Commercy (Meuse) , du début des assemblées des Gilets jaunes en novembre 2018, à la présentation d’une liste aux élections municipales de mars 2020 visant à donner le pouvoir à l’assemblée citoyenne réunissant la population locale. Mobilisant ethnographie, entretiens semi-directifs et regroupement de matériaux, cet article vise à reconstruire le système de démocratie directe d’assemblées tant imaginé qu’institué par les acteurs et actrices de Commercy afin de remplacer la démocratie représentative. Car depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, le groupe a réalisé un travail approfondi d’imagination théorique de la manière dont ce nouveau système pourrait fonctionner, des problèmes pratiques auxquels l’assemblée serait confrontée, ainsi que des règles fondamentales qui encadreraient l’exercice du pouvoir par l’assemblée. Il s’agit ici de rendre compte de cette activité instituante par le mouvement, et ce, à partir de sa pratique de la démocratie directe en assemblées. Si leurs pratiques de démocratie directe d’assemblées ont été instituées depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, c’est dans sa phase électorale que le mouvement va réaliser un travail d’institutionnalisation de ce à quoi pourrait ressembler le système démocratique qu’il pratique si celui-ci arrivait au pouvoir. Il va ainsi faire ce que le gouvernement représentatif s’est toujours refusé à faire : « donner un rôle institutionnel au peuple assemblé » . Lors de la campagne électorale, le groupe de Commercy a rédigé collectivement une Constitution locale ainsi qu’une Charte d’engagement, créées à partir de leurs pratiques pendant les Gilets jaunes, qui visent à organiser l’exercice du pouvoir par l’assemblée citoyenne si leur liste venait à être élue. Il a ainsi réinterprété les concepts politiques fondamentaux à travers le prisme de la démocratie directe d’assemblées . Cet article se veut une entreprise de reconstruction théorique de l’activité instituante de la démocratie directe d’assemblées réalisée par les acteurs et actrices, à la fois de ce qui a été institutionnalisé au sens formel, notamment dans les textes de la Constitution locale et de la Charte, mais aussi de ce qu’ils et elles ont développé dans la pratique. Cependant, il ne s’agit pas ici de faire une ethnographie de la participation , au sens d’une observation de l’organisation et du déroulement des assemblées, ainsi que de la micropolitique qui s’y déroule. Si cet article a pour point de départ les pratiques démocratiques lors des assemblées, c’est parce que c’est à partir de celles-ci qu’ils et elles ont construit leur imaginaire et ont mené des réflexions sur son institutionnalisation. L’article se divise en deux parties. La première expose comment le groupe est passé d’une phase de préfiguration de la démocratie directe d’assemblées à son institutionnalisation, et met en évidence les questions soulevées dans ce processus. Il s’agira ensuite d’analyser l’institutionnalisation concrète de l’assemblée par la liste à partir de sa pratique, c’est-à-dire de la forme donnée à l’exercice du pouvoir par le peuple assemblé. L’article traitera tour à tour de la manière dont le groupe a pensé la délimitation du pouvoir de l’assemblée ; les modalités d’exercices du pouvoir par l’assemblée, tant au moment de la délibération que de la prise de décision ; ainsi que les « garde-fous » à l’exercice de ce pouvoir. Il convient de préciser que l’article ne traitera pas de la manière dont le concept de représentation est réinventé par cette expérience .
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Citations
Van Outryve d’Ydewalle, S. (2024). L’institutionnalisation du peuple assemblé à Commercy. Ethnographies de la démocratie radicale, Université de Caen. https://hdl.handle.net/2078.5/239611