Nouvelles précisions sur la procédure de détermination de la nécessité d’une évaluation appropriée des incidences ‘Natura 2000’
(2024) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 1, n° 1, p. 29-31 (2024)
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- Résumé de l'arrêt C.J.U.E., 15 juin 2023, Eco Advocacy CLG, C-721/21
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Born, C.-H. (2024). Nouvelles précisions sur la procédure de détermination de la nécessité d’une évaluation appropriée des incidences ‘Natura 2000’. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1(1), 29-31. https://hdl.handle.net/2078.5/239456 (Original work published 2024)