Pouvoir de police complémentaire des communes en matière de conservation de la nature et réglementation du nourrissage du grand gibier : David contre Goliath ?

Born, Charles-Hubert
(2024) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 1, n° 1, p. 49-52 (2024)

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Résumé de l'arrêt C.E., 11 juillet 2023, ASBL Conseil cynégétique de Spa-Stavelot- Stoumont e.a., n° 257.091
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Born, C.-H. (2024). Pouvoir de police complémentaire des communes en matière de conservation de la nature et réglementation du nourrissage du grand gibier : David contre Goliath ? Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1(1), 49-52. https://hdl.handle.net/2078.5/239455 (Original work published 2024)