L’Italie condamnée pour non-respect de la Directive n° 98/83/CE sur les eaux destinées à la consommation humaine concernant deux substances toxiques
(2024) Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier — Vol. 1, n° 1, p. 34-35 (2024)
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- Résumé de l'arrêt C.J.U.E., 7 septembre 2023, Commission c. Italie, C-197/22
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Born, C.-H. (2024). L’Italie condamnée pour non-respect de la Directive n° 98/83/CE sur les eaux destinées à la consommation humaine concernant deux substances toxiques. Aménagement - environnement : urbanisme et droit foncier, 1(1), 34-35. https://hdl.handle.net/2078.5/239452 (Original work published 2024)