Propos sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile
(2024) Forum de l’Assurance — Vol. 1, n° 244, p. 75-83 (2024)
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- Cet article fait le point sur l'état du droit positif et de la jurisprudence sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile ainsi que sur les perspectives qu'offre le nouveau Livre 6 du Code civil pour sa réparation.
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Born, C.-H. (2024). Propos sur la réparation du préjudice écologique en droit belge de la responsabilité civile. Forum de l’Assurance, 1(244), 75-83. https://hdl.handle.net/2078.5/239415 (Original work published 2024)