Le contrôle parlementaire du fédéralisme coopératif: perspective comparée Belgique-Canada

Clarenne, Julian
(2024) Rencontre Belgique-Québec «Regards croisés sur quelques enjeux actuels en droit public au sein de deux systèmes fédéraux» — Location: ULaval (5.December.2024)

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La Belgique comme le Canada sont marqués par une domination de l’exécutif dans le domaine de la coopération intrafédérale, au détriment des Parlements. Or le rôle très marginal que jouent les assemblées dans la direction et le contrôle des relations intergouvernementale n’est pas sans conséquence sur le plan démocratique. Cette secondarisation du Parlement accentue l’opacité des processus coopératifs de prise de décision, affecte l’imputation des comportements et contribue à une dilution des responsabilités. Si la sixième réforme de l’État belge a constitué une tentative de pallier ce déficit démocratique par des formes d’intervention parlementaires dans les mécanismes coopératifs, celle-ci s’est révélée largement insatisfaisante. De l’autre côté de l’Atlantique, pareille tentative relève de l’utopie, tant les arrangements coopératifs se déploient en marge du cadre constitutionnel. Dans les limites de l’exposé, nous tenterons néanmoins d’explorer les différents instruments existants permettant aux assemblées de jouer un rôle dans les relations intrafédérales, avant d’interroger l’opportunité d’une scène interparlementaire – présente en germes au niveau belge – au sein de chacune des deux structures fédérales.
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Clarenne, J. (2024). Le contrôle parlementaire du fédéralisme coopératif: perspective comparée Belgique-Canada. Rencontre Belgique-Québec «Regards croisés sur quelques enjeux actuels en droit public au sein de deux systèmes fédéraux», ULaval. https://hdl.handle.net/2078.5/237976