Glissement ou affaissement de terrain : une application parfaite de la loi interprétative du 29 octobre 2021
(2024) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2024, n° 42, p. 1901-1903 (2024)
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- Note de jurisprudence de l'arrêt de la cour d'appel de Mons du 26 septembre 2023, statuant en matière de catastrophes naturelles.
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Boreque, M. (2024). Glissement ou affaissement de terrain : une application parfaite de la loi interprétative du 29 octobre 2021. Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2024(42), 1901-1903. https://hdl.handle.net/2078.5/237971 (Original work published 2024)